Vous êtes résident fiscal français et possédez des comptes bancaires étrangers ? Savez-vous quoi déclarer et comment vous conformer à la réglementation fiscale ? Cet article vous guidera à travers la procédure de déclaration des comptes bancaires étrangers, les implications fiscales et les conséquences d'une non-conformité.
Quelles sont les implications fiscales des comptes bancaires étrangers ?
- Comptes bancaires
- Comptes d'épargne
- Polices d'assurance-vie
- Comptes de trading
- Comptes d'actifs crypto
Si vous créez une entreprise ou développez vos activités à l'international, il est essentiel de comprendre les implications fiscales des comptes bancaires étrangers. Notre équipe peut vous aider avec la création d'entreprise et vous conseiller sur vos obligations fiscales. Nous pouvons également vous aider avec l'aide fiscale pour les particuliers et les entreprises.
La conformité fiscale ne se résume pas à éviter les pénalités ; il s'agit aussi d'être transparent et honnête avec les autorités fiscales. — OCDE, Transparence fiscale et échange de renseignements, 2022
Comment fonctionne l'échange automatique de données bancaires ?
- Soldes des comptes
- Revenus générés
- Noms des titulaires de compte
- Dates d'ouverture de compte
Si vous êtes confronté à des problèmes de recouvrement de créances ou à des litiges liés à des comptes bancaires étrangers, notre équipe peut vous aider avec le recouvrement de créances.
L’échange automatique d’informations constitue une avancée majeure dans la lutte contre l’évasion fiscale. — Pascal Saint-Amans, directeur de la fiscalité à l'OCDE, Observateur de l'OCDE, 2018
Quelles sont les conséquences du non-respect ?
Questions fréquemment posées
- Quels formulaires dois-je remplir pour déclarer mes comptes bancaires étrangers ? Vous devez remplir le formulaire 3916 et d’autres formulaires spécifiques en fonction du type de compte et des revenus générés.
- Quelles sont les conséquences du refus de déclarer un compte bancaire étranger ? Vous pouvez être confronté à des amendes, des sanctions et même des poursuites pénales.
- Comment rectifier mes déclarations fiscales pour les comptes étrangers ? Vous devez constituer un dossier comprenant une lettre explicative, des pièces justificatives et des déclarations fiscales modifiées.
- Quelles sont les implications fiscales de la vente de biens immobiliers à l’étranger ? Vous devez déclarer la vente aux autorités fiscales françaises et payer des impôts sur les plus-values éventuelles.
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