Comment la consolidation fiscale peut-elle profiter à votre entreprise ?
La consolidation fiscale peut véritablement transformer la donne pour les entreprises possédant des entités rentables et déficitaires. En compensant les pertes par les bénéfices, elle permet de réduire la charge fiscale globale et d'améliorer la trésorerie, contribuant ainsi à des économies substantielles. Toutefois, il ne s'agit pas d'une solution universelle. Son application dépend de la structure et des objectifs de votre entreprise.
Les avantages de la consolidation fiscale comprennent :
- Compensation des pertes subies par une filiale avec les bénéfices des autres sociétés du groupe
- Réduire la charge fiscale globale
- Neutralisation des transactions commerciales et financières entre les sociétés du groupe à des fins fiscales
- Réaliser des économies d’impôts pouvant être réparties entre les sociétés du groupe
Comme l'a souligné l'Association fiscale internationale, la consolidation fiscale peut contribuer à réduire le risque de double imposition et à améliorer l’efficacité fiscale globale d’un groupe.
La consolidation fiscale est un aspect clé de la planification fiscale internationale et ses avantages peuvent être importants pour les entreprises multinationales. — OCDE, Consolidation fiscale et compensation des pertes, 2018
Quelles sont les conditions d'intégration fiscale en France ?
La loi de finances pour 2019 a introduit plusieurs mesures visant à améliorer le régime d'intégration fiscale en France. Pour y être éligibles, les entreprises doivent remplir des conditions spécifiques :
- Être soumis à l'impôt sur les sociétés et imposable en France
- Avoir une société mère qui détient au moins 95 % du capital de ses filiales
- Clôturant leurs périodes comptables de 12 mois aux mêmes dates
- Ne pas être détenu directement à 95 % ou plus par une autre société soumise à l'impôt sur les sociétés
Cette option est valable cinq ans et renouvelable indéfiniment. L’entreprise doit notifier son choix à l’administration fiscale avant la date limite de dépôt de sa déclaration de revenus de l’exercice précédent. Pour plus d’informations sur les conditions de consolidation fiscale, veuillez consulter la brochure officielle de l’administration fiscale française.
Comment fonctionne la consolidation fiscale pour les sociétés étrangères ?
Les sociétés étrangères ne sont pas éligibles au régime d'intégration fiscale. Toutefois, une société mère française détenue par une société étrangère peut opter pour le régime du groupe si les filiales acceptent l'intégration. Dans ce cas, la société mère est libre de déterminer le périmètre du groupe fiscal.
Les filiales françaises peuvent être intégrées au groupe fiscal si elles sont détenues par la société mère via une société étrangère. Cette société étrangère doit être détenue à au moins 95 % directement ou indirectement par la société mère. Son siège social doit être situé dans l'Union européenne ou dans un État membre de l'Espace économique européen ayant signé une convention fiscale avec la France en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Nos experts fiscaux vous accompagnent dans ces démarches complexes et veillent au respect de la législation fiscale française.
Comment le résultat consolidé est-il déterminé ?
Chaque société du groupe établit et déclare son résultat imposable, mais n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés. La société mère détermine le résultat consolidé en calculant la somme algébrique des résultats de chaque société du groupe et le déclare. Elle est seule responsable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble des bénéfices du groupe.
Des ajustements doivent être apportés au résultat consolidé afin de neutraliser les opérations réalisées entre sociétés intégrées. Ces opérations comprennent notamment les annulations de dettes et les subventions directes ou indirectes accordées entre sociétés du groupe. Ces opérations ne sont pas prises en compte pour le calcul du résultat consolidé.
Quels sont les avantages de la consolidation fiscale ?
L'avantage le plus évident est la compensation des pertes d'une filiale avec les bénéfices des autres sociétés du groupe consolidé. L'intégration fiscale peut également contribuer à réduire la charge fiscale globale et à améliorer la trésorerie.
Une société holding peut opter pour la consolidation afin d'utiliser l'intégralité des dividendes perçus de sa filiale et de déduire les intérêts d'emprunt des bénéfices de la société cible. Cette pratique est courante lors de l'acquisition d'une entreprise par le biais d'une société holding. Notre équipe peut vous accompagner dans la gestion de problématiques commerciales et d'affaires complexes, notamment en matière de consolidation fiscale. Découvrez nos services aux entreprises et aux entreprises..
Tirez le meilleur parti de la consolidation fiscale
En comprenant le mécanisme et les avantages de la consolidation fiscale, les entreprises peuvent prendre des décisions éclairées quant à leur stratégie fiscale. La consolidation fiscale peut être un outil puissant pour réduire leur impôt à payer, améliorer leur trésorerie et accroître leur compétitivité. Grâce à une planification et une mise en œuvre rigoureuses, les entreprises peuvent maximiser les avantages de la consolidation fiscale et réaliser d'importantes économies d'impôt.
Si votre entreprise rencontre des difficultés financières, il est essentiel de comprendre l'impact du regroupement fiscal sur votre stratégie de recouvrement de créances. Notre équipe peut vous accompagner dans la gestion de ces problématiques complexes de recouvrement de créances.
La consolidation fiscale nécessite une planification et une exécution minutieuses pour garantir que les avantages sont maximisés et les risques minimisés. — KPMG, Consolidation fiscale : Guide à l'intention des entreprises multinationales, 2020