Vous êtes un expatrié français possédant au moins un bien immobilier en France que vous louez, et vous vous demandez comment sont imposés vos revenus fonciers en tant que non-résident. Avant toute chose, il est important de vérifier. s'il existe une convention fiscale entre votre pays d'accueil et la France. Si le régime fiscal français s'applique, vous devrez payer l'impôt sur vos revenus fonciers selon le barème français avec différents régimes applicables (montant réel ou système « micro »).
Lorsque vous investissez dans un bien locatif, le choix entre la location vide et la location meublée a des conséquences sur la fiscalité applicable. Les revenus locatifs d'un bien vide sont considérés comme des revenus fonciers et peuvent être soumis au régime microfoncier ou au régime réel. En revanche, les revenus locatifs d'un bien meublé relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et peuvent être soumis au régime microfoncier ou au régime réel.
En matière de fiscalité internationale, il est essentiel de vérifier l'existence d'une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence. L'objectif des conventions fiscales internationales est de lutter contre l'évasion fiscale et d'éviter la double imposition des expatriés. Elles permettent au pays de génération des revenus (en l'occurrence la France) d'imposer ces revenus et peuvent prévoir une déduction de l'impôt payé dans le pays d'origine. En l'absence de convention fiscale, il existe un risque de double imposition.
En France, les expatriés peuvent choisir entre deux régimes d'imposition pour leurs revenus fonciers : le régime micro (micro-foncier pour les biens locatifs vides et micro-BIC pour les biens locatifs meublés) et le régime des bénéfices réels. Le régime micro s'applique automatiquement si les revenus locatifs ne dépassent pas certains seuils ; à défaut, vous pouvez opter pour le régime réel, irrévocable pendant 3 ans.
Dans le cadre du régime micro, vous devez déclarer le montant brut de vos revenus locatifs et appliquer un abattement de 30 % pour tenir compte de vos dépenses. Dans le cadre du régime réel, vous pouvez déduire certaines dépenses réelles, ce qui peut créer un déficit foncier et réduire votre impôt à payer.
Pour les revenus de la location meublée, le dispositif micro-BIC fonctionne de manière similaire au dispositif micro-foncier, mais avec un abattement plus avantageux de 50 %, voire de 71 % pour les meublés de tourisme classés. Dans le cadre de ce dispositif, vous pouvez déduire diverses dépenses et amortissements, et en cas de perte, vous pouvez la reporter en avant.
En tant que non-résident, vous êtes soumis à l'impôt sur vos revenus locatifs de source française. Le taux d'imposition peut être calculé selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu ou par l'application d'un taux minimum, selon la convention fiscale applicable. Vous pouvez également demander l'application du taux moyen si cela vous est plus favorable.
Les non-résidents sont tenus de payer des cotisations de sécurité sociale en France, sauf s'ils résident dans un pays de l'EEE et sont affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale. Le taux des cotisations de sécurité sociale est fixé à 17,2 %, sauf dans les départements d'outre-mer où il est de 14,4 %.
En tant que non-résident en France, vous devez déclarer vos revenus fonciers l'année suivant votre départ à l'étranger. La déclaration varie selon le régime fiscal et le type de location. Il est également nécessaire de déclarer les revenus des parts de SCI (Société Civile Immobilière).
En conclusion, en tant qu'expatrié français non-résident, vous devez tenir compte des conventions fiscales internationales, choisir le régime fiscal approprié à vos revenus fonciers et vous conformer aux obligations déclaratives fiscales françaises.
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