L'ancien impôt sur la fortune français, connu sous le nom d'ISF (Impôt sur la fortune), qui imposait un impôt sur le patrimoine net mondial, n'a jamais été attractif pour les personnes souhaitant venir en France et a de plus incité des célébrités à quitter le pays comme Yannick Noah.
Cependant, depuis 2018, l'ISF a été remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce nouvel impôt repose sur le même régime que l'ISF, mais est limité aux actifs immobiliers, ainsi qu'aux investissements ou participations directs et indirects dans des biens immobiliers et des sociétés immobilières, détenus au 1er janvier.st.
Cette réforme a été menée dans le but de renforcer le développement économique français (attractif pour les investisseurs) malgré le secteur immobilier.
Comment fonctionne l'impôt sur la fortune pour les non-résidents
Le passage de l'ISF à l'IFI n'a pas entraîné beaucoup de changements pour les non-résidents puisqu'ils restent imposés comme avant la réforme (sauf en ce qui concerne la déductibilité d'une série de dettes).
Pour ceux qui ont récemment déménagé en France et sont devenus résidents fiscaux, une exemption de cinq ans pour les actifs détenus à l'étranger reste en vigueur. Toutefois, cette exonération ne s'applique que si la personne n'a pas résidé en France pour les cinq années précédentes à retrouver leur statut de résident fiscal. Après cette période d'exonération de cinq ans, les résidents fiscaux français sont redevables de l'IFI. sur l'ensemble de leur patrimoine immobilier net et les droits immobiliers directs et indirects, tant en France qu'à l'étranger. Ces droits sont soumis à des seuils et calculs détaillés ci-dessous.
Quelles dettes peuvent être déduites de la valeur brute du bien immobilier ?
L'IFI est calculé sur la base du patrimoine immobilier du contribuable actif net, déduction faite des dettes et autres exonérations. Toutefois, seules les dettes contractées pour l'achat du bien immobilier ou pour l'entretien et l'amélioration du bien immobilier peuvent être déduites.
Si la valeur vénale des biens immobiliers d'un contribuable dépasse 5 millions d'euros, toute dette excédant 60 % de cette valeur n'est déductible qu'à hauteur de 50 %. De plus, les prêts consentis par une entité contrôlée directement ou indirectement par le contribuable ou ses proches ne sont pas déductibles de la valeur du bien.
Comment déterminer la base d'imposition de l'IFI
Pour être applicable, votre bien immobilier actif net doit atteindre ou dépasser 1,3 million d'euros. Le patrimoine de tous les membres du foyer doit être ajouté, et les couples, quel que soit leur statut matrimonial, sont tenus de déclarer conjointement.
Point pertinent à garder à l’esprit concernant la réduction/exemption de l’IFI :
Une remise de 30% est appliquée sur la valeur marchande du bien résidence principale (la résidence principale est le domicile où vous avez passé la majeure partie de l'année, elle est considérée comme vérifiée dans le cas où vous passez au moins 8 mois par an au même endroit).
Les biens immobiliers à usage professionnel sont exonérés d'IFI. Cela inclut les biens utilisés pour la location meublée, à condition que le propriétaire soit enregistré comme bailleur professionnel (LMP). Outre les biens immobiliers professionnels, une exonération de 75 % s'applique à la valeur des terrains boisés.
Quels taux IFI ?
L'IFI est déclenché dès que la valeur nette de votre bien immobilier atteint 1,3 million d'euros. Dans ce cas, l'impôt est calculé selon le barème de l'IFI.
800 000 € et ≤ 1 300 000 € 0,50 %
1 300 000 € et ≤ 2 570 000 € 0,70 %
2 570 000 € et ≤ 5 000 000 € 1,0 %
5 000 000 € et ≤ 10 000 000 € 1,25 %
Au-dessus de 10 000 000 € 1,50 %
Comment valoriser mon patrimoine immobilier ?
Le contribuable doit déterminer la valeur marchande de son bien au 1er janvier de l'année concernée. La date limite de dépôt de la déclaration de revenus est strictement identique à celle de la déclaration de revenus (mai/juin de l'année).
Il existe plusieurs options pour faire valoriser son patrimoine immobilier, il est possible par exemple d'analyser la base de données de l'administration fiscale française (en ligne) avec les dernières ventes immobilières du secteur, ou de mandater un agent immobilier, ou un expert (généralement plus cher).
Déterminer l'estimation précise d'un bien en zone rurale peut s'avérer difficile en raison du manque de biens comparables. Dans ce cas, il est conseillé de solliciter l'avis de deux ou plusieurs agents locaux. Selon la qualité du bien par rapport à la moyenne régionale (vue remarquable, rénovations récentes ou caractéristiques exceptionnelles), il peut être nécessaire d'ajuster l'estimation à la hausse ou à la baisse.
Une fois que vous avez une évaluation pour une année particulière, vous pouvez l’utiliser pour les années suivantes, à moins qu’il y ait des événements importants qui augmentent ou diminuent la valeur marchande de la propriété.
Quelles sont les conséquences si j'oublie d'envoyer mes déclarations IFI ou si j'en sous-estime la valeur ?
L'impôt sur la fortune français reposant sur des évaluations subjectives du patrimoine immobilier, certains contribuables pourraient être tentés de sous-estimer la valeur de leur bien. Pour lutter contre la fraude à l'impôt sur la fortune, l'administration fiscale française est en droit d'infliger de lourdes sanctions.
Une pénalité de 10 % de l'impôt dû s'applique si vous avez fourni les formulaires et payé l'impôt, ou s'il est déterminé que vous avez sous-évalué vos actifs. Une pénalité supplémentaire de 0,20 % s'applique par mois de retard supplémentaire. Si le défaut de déclaration persiste, ou si vous avez volontairement omis de fournir les formulaires, l'impôt supplémentaire pourrait être majoré jusqu'à 40 % du montant dû, et dans le pire des cas, jusqu'à 80 %.
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