Assurer le succès du recouvrement des créances financières impayées auprès des débiteurs dans les juridictions françaises et européennes nécessite généralement l’intervention stratégique d’un professionnel expérimenté, capable de proposer des stratégies à la fois non contentieuses et contentieuses.
Dans le domaine des solutions amiables, un spécialiste du domaine est bien placé pour apporter une réponse rapide et efficace, commençant souvent par l'envoi d'une mise en demeure ferme et précise au débiteur qui résiste au paiement. Il peut également participer activement aux négociations et, si les circonstances l'exigent, négocier un accord amiable facilitant l'apurement des dettes.
Si ces tentatives non contentieuses se soldent par un échec, le professionnel est censé proposer des stratégies juridiques appropriées à suivre pour un recouvrement rapide et rentable des créances impayées.
Avant d’engager une action en justice, qui peut s’étendre sur plusieurs semaines voire plusieurs mois selon la complexité de la situation, le professionnel peut opter pour la mise en œuvre d’une mesures de protection. Ces mesures de précaution ont fait leurs preuves et ont démontré leur efficacité pour protéger les intérêts du créancier.
Mesures de protection potentielles:
Les mesures conservatoires constituent une stratégie efficace car elles empêchent les débiteurs de geler leurs actifs jusqu'à l'obtention d'un jugement exécutoire autorisant leur appropriation. De plus, ces mesures exercent une certaine pression psychologique sur le débiteur, qui découvre ses actifs immobilisés de manière inattendue. Il a été observé que les débiteurs sont souvent enclins à régler volontairement leurs obligations, ou du moins à engager des négociations à l'amiable, lorsque de telles mesures conservatoires sont mises en œuvre.
Sauf exceptions spécifiques, des mesures de protection telles que la saisie de comptes bancaires nécessitent approbation judiciaire.
En France, pour obtenir de telles mesures de protection, il est nécessaire de démontrer :
A/ La légitimité de la revendication en principe
B/ Le risque de non-recouvrement de la créance.
Toutefois, ces conditions préalables à l’autorisation de mesures de protection peuvent varier d’un pays européen à l’autre, en fonction de leurs cadres législatifs respectifs.
Procédures juridiques potentielles:
En France, les créanciers disposent principalement de trois voies pour engager une procédure judiciaire :
A/ Injonction de paiement
B/ Procédure accélérée
C/ Déroulement complet du procès
Le choix entre ces processus dépend fortement de plusieurs facteurs tels que :
- La valeur monétaire de la réclamation;
- La complexité de la relation commerciale entre le débiteur et le créancier ;
- Les défenses plausibles que le débiteur peut soulever ;
- La durée prévue pour conclure le processus.
La procédure d'injonction de payer est idéale pour les créances de faible valeur, allant de quelques milliers à plusieurs dizaines de milliers d'euros, surtout si l'on ne prévoit pas de litige grave. Bien que cette procédure soit généralement jugée rapide, il est essentiel de noter que le débiteur pourrait contester l'injonction de payer de manière injustifiée, simplement en envoyant une lettre de contestation. Dans ce cas, l'affaire est renvoyée devant un tribunal qui statuera sur le fond, et la procédure peut durer plusieurs mois.
Les procédures sommaires, en revanche, sont particulièrement adaptées lorsque la créance est peu susceptible de donner lieu à des litiges majeurs. Cette méthode est notamment la plus rapide en matière de recouvrement de créances, permettant d'obtenir un titre exécutoire dans un délai moyen de six à huit semaines.
Si la créance fait l'objet d'un litige sérieux ou est litigieuse, le créancier devra recourir à une procédure de jugement complet sur le fond qui dure beaucoup plus longtemps.
Une fois ces procédures épuisées et une décision exécutoire obtenue, il devient alors nécessaire d'envisager les options d'exécution en France ou en Europe.
Dans ce cas, les conseils d'un professionnel peuvent s'avérer précieux pour identifier les biens saisissables du débiteur et déterminer la procédure la plus efficace. Si vous devez recouvrer une créance auprès d'un débiteur français, les avocats agréés par MFL sont à vos côtés pour vous fournir des conseils précis et adaptés à votre situation. MFL vous orientera vers les meilleurs avocats pour défendre vos intérêts.