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Définition d'œuvre d'art et de métal précieux. Que recouvre la définition d'« œuvre d'art » ? Selon les lois françaises et européennes, une œuvre d'art recouvre notamment...

Les considérations sur l'applicabilité des lois et des impôts français sur les successions deviennent pertinentes si vous devenez résident français, prenez votre retraite en France ou achetez une propriété en...

La description suivante offre une compréhension approfondie du contentieux fiscal en France. On observe une forte augmentation du contentieux fiscal en France en raison du déficit fiscal…

Subir un contrôle fiscal en France peut être une expérience extrêmement stressante, compte tenu des lois fiscales et comptables strictes qui laissent peu de place aux erreurs...

L'ancien impôt sur la fortune français, connu sous le nom d'ISF (« Impôt sur la fortune »), qui imposait un impôt sur le patrimoine net mondial, n'a jamais été attractif pour...

Vous êtes un expatrié français qui possède au moins un bien immobilier en France que vous louez, et vous vous demandez comment vos revenus...

Vous êtes expatrié français et vous vous demandez comment sont imposées les plus-values ​​immobilières pour les non-résidents. En règle générale, vous êtes soumis…

L'intégration fiscale consiste à combiner les résultats fiscaux de toutes les sociétés d'un groupe. Cela signifie que les pertes d'une société du groupe...