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Résilier un contrat commercial avec un opérateur français ? Ne le faites pas brusquement !

Les relations « établies » désignent une relation commerciale ou un partenariat caractérisé par des transactions commerciales régulières et constantes, plutôt que par une série de transactions isolées. Outre sa durée, d'autres facteurs jouent un rôle crucial dans la définition d'une relation établie. Selon la Cour de cassation, une relation commerciale est considérée comme établie lorsqu'il existe un échange d'affaires stable et régulier, et que la partie lésée avait des attentes raisonnables quant à la continuité de la relation commerciale. Plusieurs indicateurs sont pris en compte pour évaluer ces attentes, notamment les investissements réalisés par la partie lésée, les accords d'exclusivité,

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Le commerce électronique en France

La France occupe une position forte dans le secteur européen du e-commerce, figurant parmi les trois premiers acteurs. Cet article présente des informations cruciales pour ceux qui souhaitent pénétrer le marché français avec leur activité en ligne. Les clients français effectuent non seulement des achats en ligne nationaux, mais sont également de plus en plus enclins à acheter auprès de vendeurs en ligne internationaux. De plus, le commerce mobile, ou les achats en ligne via des appareils mobiles, sont une tendance croissante en France. Il est donc impératif d'adapter votre boutique en ligne pour qu'elle soit adaptée aux appareils mobiles afin de répondre à cette demande croissante. Conformité des produits : Pour la commercialisation de produits en France, le respect de la réglementation européenne est une condition essentielle.

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