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Comment procéder à une levée de fonds en France ?

Quel est l’intérêt de lever des fonds ?

La levée de fonds est un processus par lequel une entreprise augmente son capital en recevant des apports financiers d'investisseurs. En contrepartie, ces investisseurs reçoivent des actions de l'entreprise, selon le type d'entreprise concernée. L'objectif principal de cette opération est d'apporter de nouveaux capitaux à la structure et d'acquérir de nouveaux partenaires financiers pour stimuler la croissance de l'entreprise.

Quels types d’entreprises peuvent bénéficier d’une levée de fonds ?

Pour une start-up, le principal défi consiste à définir précisément ses besoins et à les aligner sur son potentiel de croissance. Il est crucial de lever des fonds suffisants pour permettre une expansion rapide, tout en veillant à ce que le montant demandé soit minimal afin que les fondateurs conservent le contrôle de la structure. Un calcul précis est donc essentiel pour trouver cet équilibre.

Un réseau solide est généralement nécessaire pour attirer et convaincre les investisseurs.

Lever des fonds est un processus chronophage qui peut détourner l'attention du développement réel de l'entreprise. C'est pourquoi il est important de bénéficier de conseils avisés à chaque étape.

Les 10 étapes de la collecte de fonds

1- Assurer la solidité et la crédibilité du business plan

Vous devez démontrer la solidité de votre projet et de votre équipe, ainsi que leur fort potentiel de développement, dont la concrétisation ne nécessite qu'un soutien financier. Il est essentiel de maîtriser parfaitement votre argumentaire de vente et la présentation de votre synthèse.

2- Trouver des investisseurs ou des fonds

Un investisseur peut ajouter de la valeur de deux manières :

– soit en apportant des capitaux (tels que des fonds d’investissement ou des business angels majeurs),

– ou en proposant un réseau, un savoir-faire et une expertise dans votre domaine.

L’investisseur que vous recherchez doit répondre à ces deux critères.

3- Effectuer une due diligence

C’est à cette étape que les investisseurs potentiels examinent attentivement votre dossier, en fonction de plusieurs critères : potentiel de marché, temps nécessaire pour atteindre le marché, crédibilité des prévisions financières, faisabilité technique, cohésion d’équipe, etc. Il faut être très réactif lorsqu’on vous demande des informations complémentaires, et ne pas hésiter à relancer, notamment pour partager de bonnes nouvelles (nouveaux clients, chiffres de croissance récents, etc.).

4- Signer des accords de non-divulgation

L'objectif est de garantir la confidentialité des négociations en cours. C'est le début officiel des négociations sur le montant des fonds à lever, les actions à donner en échange et leur valeur. Il s'agit en quelque sorte d'un « accord-cadre de négociation » qui règle les questions générales entre les parties.

5- Accepter la lettre d'intention (LOI)

Celui-ci détaille les conditions financières (telles que la valorisation pré-monétaire) et les conditions juridiques (modification des statuts, création d'actions, dilution du capital).

6- Négocier et rédiger un nouveau pacte d’actionnaires

Le pacte d’actionnaires est une pierre angulaire régissant les obligations entre actionnaires, fondateurs et investisseurs.

7- Convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour ratifier l'augmentation de capital

Vous devez préparer le rapport du directeur, les résolutions, les propositions d’amendements, etc.

8- Émettre des formulaires de souscription d'actions pour les investisseurs

Cela doit être fait en même temps que la signature du pacte d’actionnaires.

9- Obtenir le certificat de dépositaire de la banque

Une fois les virements effectués, la banque délivrera un certificat du dépositaire attestant de la réalisation des souscriptions.

10- Enregistrer la modification au greffe du tribunal de commerce

Les dernières démarches administratives restent à accomplir : l'enregistrement des statuts, la publication obligatoire dans un journal officiel et l'inscription au registre du commerce et des sociétés.

Lever des fonds peut transformer radicalement un projet entrepreneurial ; il est donc important d'être bien conseillé à chaque étape. Cela permettra également de minimiser les risques juridiques liés à l'arrivée de nouveaux investisseurs.

Si vous êtes sur le point de créer votre propre entreprise, n’oubliez pas de consulter les différentes subventions et aides disponibles pour les entrepreneurs, telles que les subventions de l’État.

Enfin, en cas de levée de fonds, il est fortement conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit des sociétés et en droit fiscal à chaque étape afin de garantir vos intérêts. AGN AVOCATS reste à votre entière disposition et vous proposera son avocat le plus qualifié pour mener à bien votre projet de levée de fonds.

Les avocats de MFL sont à votre entière disposition pour répondre à vos questions concernant votre projet de levée de fonds. MFL vous proposera les meilleurs avocats pour gérer votre projet et vous fournira des conseils avisés.