Vous souhaitez réduire votre charge fiscale et améliorer vos résultats ? Créer une filiale à l'étranger pourrait être la solution. Mais avant de vous lancer, comprenez les implications fiscales et comment optimiser votre structure. Une filiale à l'étranger peut vous permettre d'accéder à un traitement fiscal plus avantageux, vous aidant ainsi à réduire vos coûts et à gagner en efficacité.
Comment une filiale étrangère peut-elle bénéficier à votre entreprise ?
Les conventions fiscales peuvent contribuer à réduire la complexité et l’incertitude de la fiscalité internationale et peuvent fournir un cadre de coopération entre les pays. – Pascal Saint-Amans, Director of the OECD Centre for Tax Policy and Administration, 2020
Quel est l’impact des conventions fiscales sur votre filiale étrangère ?
Quels sont les facteurs clés à prendre en compte lors de la création d’une filiale étrangère ?
La clé d’une planification fiscale réussie est de comprendre les lois et réglementations fiscales de chaque pays dans lequel vous opérez et de structurer votre entreprise en conséquence. – Reuven Avi-Yonah, professeur de droit, Université du Michigan, 2018
Quelles sont les bonnes pratiques pour créer une filiale à l’étranger ?
Pour tirer le meilleur parti d'une filiale étrangère, les entreprises doivent suivre les meilleures pratiques. Cela comprend :
- Effectuer des recherches approfondies sur le régime fiscal et les lois du pays étranger
- Assurer le respect des lois fiscales françaises et étrangères
- Structurer correctement la filiale pour minimiser la double imposition
- Profiter des conventions fiscales et du régime de la société mère
- Suivi des changements dans les lois et réglementations fiscales
En suivant ces meilleures pratiques, les entreprises peuvent optimiser leurs factures fiscales et minimiser la double imposition.
Étude de cas : création d'une filiale étrangère en Irlande
L'Irlande est une destination prisée des filiales étrangères grâce à son régime fiscal avantageux et à sa main-d'œuvre hautement qualifiée. Prenons l'exemple d'une entreprise française qui implante une filiale en Irlande pour bénéficier du taux d'imposition des sociétés de 12,5 % en vigueur dans le pays. By setting up a subsidiary in Ireland, the company can reduce its tax liability and increase its cash flow. The subsidiary can also benefit from Ireland’s highly skilled workforce and favorable business environment. However, setting up a subsidiary can only reduce tax burden if there is a real activity in Ireland, what is called “substance” (activity, employees, premises etc…), this constitutes the difference between optimizing tax and get into a fraud.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la création d’une entreprise, vous pouvez consulter notre service de création d'entreprise.
Risques et défis liés à la création d'une filiale à l'étranger
Si la création d'une filiale à l'étranger peut être un moyen efficace d'optimiser sa fiscalité, elle comporte également des risques et des défis. Parmi les principaux risques et défis, on peut citer :
- Conformité aux lois et réglementations locales
- Gérer les différences culturelles et linguistiques
- Assurer des infrastructures et des ressources adéquates
- Profiter des conventions fiscales et du régime de la société mère
- Gestion des risques fiscaux et financiers
En comprenant ces risques et ces défis, les entreprises peuvent prendre des mesures pour les atténuer et assurer le succès de leur filiale étrangère.
Maximiser vos économies d'impôt : les points clés à retenir
L’objectif de la planification fiscale n’est pas d’éviter les impôts à tout prix, mais de minimiser les impôts tout en maximisant la richesse. – Chris R. Edwards, économiste spécialisé en politique fiscale, 2019